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Dernière mise à jour · 23 juillet 2026

Conformité RGPD

Notre approche de la protection des données personnelles.

Ce document est un modèle indicatif présenté à titre d'information et sera validé juridiquement avant tout déploiement commercial.

01Bases légales

Consentement (volontaires) et intérêt légitime (clients) pour la protection de leurs systèmes.

02Décisions automatisées (Art. 22)

Chaque décision de l'IA est explicable via SHAP, avec possibilité d'intervention humaine sur les cas sensibles.

03Sous-traitance & hébergement

Déploiement on-premise possible ; les clients souverains hébergent 100 % localement.

04DPO

Un délégué à la protection des données est désigné pour tout déploiement commercial soumis au RGPD.